Observations (2)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1987A00084
//*Par jugt du 5/12/86 le TC de BAR LE DUC a prononce le RJ(procedure simplifiee) de PABST Charles. Juge Commis:Me CHORT. Representant des creanciers Me DOUILLET 1 Rue F.de Guise 55000 BAR LE DUC. Date de cessation des paiements : 05/12/1986. *Par jugt du 15/1/88 le TC de BLD a arrete le plan de re- dressement de PABST Charles. Par jugt du 19/5/89 le TC de BLD a prononce la resolution du plan de redressement et prononce l'ouverture du redres sement judiciaire (simplifie)de PABST C.Fixe au 19/5/89 la date de cessation des paiements.Nomme Mr CHORT Juge Commissaire et designe Me DOUILLET 1 Rue.F.de Guise a BAR LE DUC en qualite de representant des creanciers. *Par Jugt du 16/06/89 le TC de BLD a prononce la Conver- sion en Liquidation Judiciaire. *Par Jugt du 19/01/90 le TC de BLD a nomme Mr M. GALLOT en qualite de Nouveau Juge Commissaire. *DECLARATION 1418 du 30/12/91:RADIATION, Cessation totale d'activite a compter du 16/06/89, VENTE a la SNC CARCANO.
21/12/1992
Numéro de gestion : 1987A00084
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 18/12/1992 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la Liquidation Judiciaire.
