Observations (8)
29/11/2001
Numéro de gestion : 1982D40005
DEPOT AU GREFFE N°629 - VOIX DE L'AIN DU 30.11.2001.
29/05/1984
Numéro de gestion : 1982D40005
CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT MENENDEZ, NOUVEAU DE HAAS A COMPTER DU 06.07.83
20/04/1989
Numéro de gestion : 1982D40005
CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT DE HAAS NOUVEAU BLANCHON A COMPTER DU 07.03.89
19/02/1996
Numéro de gestion : 1982D40005
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 20.000FRS A 1.220.000FRS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN LA FORME DE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOC- TEURS GARRONE ET BLANCHON - NOUVELLE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS GARRONE ET BLANCHON - EN SUITE DE LA TRANSFORMATION L'OBJET SOCIAL DEVIENT : L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION MEDICALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1991
19/02/1996
Numéro de gestion : 1982D40005
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 19.02.96 N§A82 - PV AGE DU 31.12.90 LE COURRIER DE L'AIN DU 21.02.91
29/11/2001
Numéro de gestion : 1982D40005
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.12.2001- LIQUIDATEUR : MR BLANCHON JEAN FRANCOIS - SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEMIN DE RONDE 01500 AMBRONAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR
