Observations (5)
Numéro de gestion : 1982B40031
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
15/02/1988
Numéro de gestion : 1982B40031
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 17/12/87
31/07/2003
Numéro de gestion : 1982B40031
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 24 juillet 2003 date de cessation des paiements : 30.06.2003 juge-commissaire : M.Goguilly liquidateur : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/07/2009
Numéro de gestion : 1982B40031
Radiation du RCS le 07/07/2009 avec effet au 07/07/2009 Par jugement en date du 07/07/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
