Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50088
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 Estivareilles : Observation depuis le 15/04/1982 : --- FONDS HERITE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONTET ALAIN (FONDS INDIVIS AVEC CHARET JEAN PAUL ET VEUVE CHARET NEE ROLLY MARIE ANTOINETTE) *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHARET ANTOINE - Réf. immatriculation : A - radiation le 23/03/1982 *** Précédent Exploitant : CHARET ANTOINE - RCS : A
