Observations (2)
03/11/2003
Numéro de gestion : 1982A40072
Modification autre MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS SIS 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - RUE GENEVIEVE SEYDOUX 14600 HONFLEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE GALERIE BOUDIN Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
