Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B80036
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
18/09/1990
Numéro de gestion : 1982B80036
Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA CLIENTELE ET DE L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE FIA-DIFFUSION - RCS BOURGOIN JALLIEU B 338 248 867 88 B 196, PAR LA SOCIETE NOUVELLE DES MEULES CURT APPORT NET DE 254 575 FRS A LA STE NOUVELLE DES MEULES CURT PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 27.07.1990 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DE BOURGOIN JALLIEU RADIATION DE FIA-DIFFUSION LE 17.09.1990 A COMPTER DU 01/01/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
