Observations (5)
05/04/1982
Numéro de gestion : 1982D50008
Historique des observations depuis le 05/04/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 82171 le 05/04/1982
30/12/1986
Numéro de gestion : 1982D50008
: --- CESSATION D'ACTIVITE DE LA SCP A COMPTER DU 30/12/1986 (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 16/12/86 - JOURNAL OFFICIEL DU 21/12/1986) .
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50008
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 140 000.00 FRF nouveau montant : 173 791.88 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50008
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50008
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
