Observations (2)
29/08/2003
Numéro de gestion : 1988A00361
Modification autre MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRIAGE DE CEREALES TRAITEMENT DES SEMENCES ET CEREALES A LA FERME AU PROFIT DE LA SOCIETE LE POCREAU TRIAGE - DISPARITION DE L'ACTIVITE DE VENTE DE SEMENCES CERTIFIEES ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES. Date d'effet : 01/07/2003
04/11/2003
Numéro de gestion : 1988A00361
Modification autre DECLARE S'ETRE MARIE LE 24.07.1993 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SYLVIANE BENOIT - DISPARITION DU MOT "AMBULANT" POUR L'ACTIVITE DE DISTILLATION ET ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE CIDRERIE (PRODUCTEUR-ELABORATEUR) - ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE : DISTILLATION, BOUILLEUR DE CRU, CIDRERIE (PRODUCTEUR-ELABORATEUR). Date d'effet : 01/07/2003
