Observations (4)
31/03/2006
Numéro de gestion : 1982D40012
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE HONFLEUR 14/16 RUE DU DAUPHIN A HONFLEUR 50 RUE BOURDET. LES ASSOCIES SONT MR OSMONT JEAN-CLAUDE ET MME OSMONT NEE TERRIER FRANCOISE. Date d'effet : 20/01/2006
31/03/2006
Numéro de gestion : 1982D40012
NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL DU GERANT : HONFLEUR 50 RUE BOURDET
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1982D40012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
