Observations (6)
15/12/1986
Numéro de gestion : 1982B70009
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A : SAINT EMILAND 71490 COUCHES - L'ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST SUPPRIME - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS A DATER DU 27.06.1986 PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.06.1986, DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS DEPOT LE 15.12.1986 N0 280 DOCUMENTS AP DU 28.11.1986
09/08/1988
Numéro de gestion : 1982B70009
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 30.06.1988 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30.06.1988 DEPOT LE 09.08.1988 N0 289 EXPLOITANT AGRICOLE DU 08.07.1988
15/02/1989
Numéro de gestion : 1982B70009
AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER A 50.000 FRS A DATER DU 30.01.1989 PV A.G.E. DU 30.01.1989 DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 15.02.1989 N0 41
28/01/1991
Numéro de gestion : 1982B70009
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE M THOMAS ALAIN DEMEURANT AU BREUIL, COMME LIQUIDATEUR APRES APPROBATION DES COMPTE DE LIQUIDATEUR, PRONONCE LA CLOTURE IMMEDIATE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION SUPPRESSION DE FONDS A DATER DU 01.12.1990 PV A.G.E. DU 01.12.1990 BILAN DEPOT LE 28.01.1991 N0 19 LE COURRIER DU 13.12.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
