Observations (5)
27/07/2018
Numéro de gestion : 2009A00127
En date du 26/07/2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M. RIOUX Michel Christian sous le numero 2018/141, et a designé : mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 26/01/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 26/07/2018
18/01/2019
Numéro de gestion : 2009A00127
En date du 17/01/2019, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de M. RIOUX Michel Christian, a designé : liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT 18, rue des Acacias 16000 Angoulême Date d'effet : 17/01/2019
12/07/2019
Numéro de gestion : 2009A00127
En date du 11/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
Numéro de gestion : 2009A00127
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/04/2009.
15/04/2009
Numéro de gestion : 2009A00127
: Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)
