Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D00063
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/11/1996
Numéro de gestion : 1982D00063
AU COURS DE L'A.G.E. DU 8.7.96 LES ASSOCIES ONT DESIGNE EN QUALITE DE GERAN TE MME SUZANNE FASTOUT, NEE LE 28.10.11 A NICE, DEMEURANT A SAINT GILLES EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES FASTOUT DECEDE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 5.11.96 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 24.10.96
13/07/2004
Numéro de gestion : 1982D00063
NOMINATION DE MR FASTOUT JACQUES, NE LE 22.12.41 A NICE, DEMEURANT A SAINT GILLES, DOMAINE DE LA MOTTE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME ASSELIN EPOUSE FASTOUT DEMISSIONNAIRE AUX TERMES D'UN ACTE DE MAITRE GILLES JEAN-PIERRE, NOTAIRE A ARLES EN DATE DU 31.01.04 Date d'effet : 31 janvier 2004
