30/08/1988
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 30 AOUT 1988. A COMPTER DU 30/08/88
20/09/1988
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II PROCE- DURE SIMPLIFIEE) A L'ENCONTRE DE M. CLAUDE OLIVE. IL A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. TOMASINI, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RES. STE VICTOIRE AV. ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE. IL A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CELLE DU JUGEMENT. A COMPTER DU 19/09/88
25/10/1988
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12 DECEMBRE 1988. A COMPTER DU 24/10/88
19/12/1988
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECIDE LE PASSAGE DU TITRE II AU TITRE I DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE. PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS ET NOMME ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 19/12/88
12/07/1989
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 1989. A COMPTER DU 10/07/89
07/11/1989
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 30/10/89
07/06/1990
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/06/1990, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE OLIVE CLAUDE, LE TRIBUNAL AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME ME MARIANI GUY RESIDENCE LES FONTAINES, RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/06/1990
17/01/1996
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
19/02/1996
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/02/96, MONSIEUR ROGER BENAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 16/02/96
31/07/1997
Numéro de gestion : 1982A00287
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
