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DOMAINE DE PIQUE ROQUE

Unité légale 324285865 - FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) - Active

Informations générales

Dénomination
DOMAINE DE PIQUE ROQUE
Siren
324285865
Siret du siège social
32428586500014
Statut RCS / Greffe TC
Draguignan (8302)
Date d'immatriculation RCS
21/04/1982
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR84324285865 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/03/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32428586500014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/03/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Liste des représentants (1)

ZAROUKIAN Pierre-Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE

Observations (12)

26/12/1990
Numéro de gestion : 1982D40011
Renouvellement période d'enquête LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 21.12.1990 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 20.1.1991
11/12/1990
Numéro de gestion : 1982D40011
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE STE CHEZ STE MARSEILLAISE DE CREDIT-AGENCE DE BRIGNOLES
25/06/1992
Numéro de gestion : 1982D40011
Prolongement de la période d'observation (RJ) DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 23/06/1992 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/06/92
26/10/1993
Numéro de gestion : 1982D40011
Modification du plan EN DATE DU 19.10.93, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE PLAN : ME BOR HENRI 59 AVENUE DU MARECHAL FOCH 83000 TOULON A COMPTER DU 19.10.93
13/02/1995
Numéro de gestion : 1982D40011
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCEA PIQUE ROQUE CONSTATANT LE REGLEMENT DE L'ENTIER PASSIF
21/11/1990
Numéro de gestion : 1982D40011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 20.11.1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 13.11.1990
16/01/1991
Numéro de gestion : 1982D40011
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 15 JANVIER 1991 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21 JANVIER 1991
28/05/1991
Numéro de gestion : 1982D40011
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28.05.91 JUGEMENT DU TC DE CEANS AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20.05.91
12/09/1991
Numéro de gestion : 1982D40011
Plan de redressement / continuation EN DATE DU 10.09.91 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF-LE PAIEMENT S EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BOR A COMPTER DU 10.09.91
28/04/1992
Numéro de gestion : 1982D40011
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30.04.92 ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TC DE BRIGNOLES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D ENQUETE PREVUE A L ART.140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 24.05.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Liste des établissements (1)

83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE