Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/10/1994
Numéro de gestion : 1982D40025
NOMINATION DE MADAME NAVARRETE EPOUSE BACA MARIE-JOSEPHE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 17/02/94 (AGE DU 17/02/94).
10/02/2000
Numéro de gestion : 1982D40025
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE DU 19/03/97 A : - DECIDE DE TRANSFERER A COMPTER DE CE JOUR LE SIEGE SOCIAL DU : 90 ROUTE NATIONALE - CHAUDON - 28210 NOGENT LE ROI AU : RUE DU GRENIER A SEL - 28210 NOGENT LE ROI. - PRIS ACTE DE LA DEMISSION,A COMPTER DE CE JOUR,DE MME MONIQUE NAVARETTE DE SES FONCTIONS DE GERANTE. MME MARIE-JOSEPH BACA RESTE DONC SEULE GERANTE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 19/03/1997
