Observations (8)
22/04/1982
Numéro de gestion : 1982D50020
Historique des observations depuis le 22/04/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 210 le 05/04/1982 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 21/03/1982
10/03/1994
Numéro de gestion : 1982D50020
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCON- TRE DE LA STE SCANNER'S CLUB JUGE COMMISSAIRE : MR GIRAULT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 09.02.93 A COMPTER DU 09.03.94
20/04/1994
Numéro de gestion : 1982D50020
: --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A MIS FIN A LA PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 09.02.93 A COMPTER DU 12/04/94
01/02/1996
Numéro de gestion : 1982D50020
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR DEVILLIERS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIRAULT A COMPTER DU 09/01/96
19/03/1998
Numéro de gestion : 1982D50020
: --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE PROCEDURE AVEC CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL SCANNER'S CLUB A COMPTER DU 10/03/98
01/02/2000
Numéro de gestion : 1982D50020
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MONSIEUR CLAUDE ROBINET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DEVILLIERS A COMPTER DU 11/01/2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50020
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50020
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
