Observations (3)
05/11/1991
Numéro de gestion : 2000A01034
TRANSFERT DU DOMICILE, SIEGE DE L'ACTIVITE, DE "LES BRUYERES" LE GRAND CELLAND 50370 BRECEY A "LE COUDRAY" MEME COMMUNE A CPTER DU 18.07.87
19/04/1995
Numéro de gestion : 2000A01034
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE "LE COUDRAY" - LE GRAND CELLAND - 50370 BRECEY A LES BRUYERES - LE GRAND CELLAND - 50370 BRECEY. A CPTER DU 01.03.95.
Numéro de gestion : 2000A01034
TRANSFERT DU FONDS DE REFFUVEILLE "LA GOUTTIERE" AU GRAND CELLAND "LES BRUYERES" A CPTER DU 14.03.85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
