Observations (5)
30/03/1995
Numéro de gestion : 1982D40024
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES : MR POPEE HUBERT,NE LE 8 AOUT 1930 A REVEST DU BION (04), DEMEURANT CHAMPELL 84390 SAULT, EST REMPLACE PAR FRCA SERVICE REVISION, BP 5 A PELISSANNE 13330. A COMPTER DU 13/03/1984.
30/05/2002
Numéro de gestion : 1982D40024
ANCIEN CAPITAL : 27 593,27 EUROS NOUVEAU : 38 645 EUROS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2000
22/06/2004
Numéro de gestion : 1982D40024
ANCIEN TRESORIER : REYNIER ALAIN NOUVEAU : MAUREL BERNARD ANCIEN VICE PRESIDENT : CHANU YVES NOUVEAU : REYNARD JEROME Date d'effet : 18/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 181 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 593.27 EUR
