Observations (6)
21/12/1990
Numéro de gestion : 1982A00103
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR FRANCIS OLLIVIER PAR SUITE DE DECES DE CELUI-CI A COMPTER DU 28.09.90.
21/12/1990
Numéro de gestion : 1982A00103
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS CHASSE DES CABOCHES A LA PERNELLE DEVIENT SEUL ET UNIQUE ETABLISSEMENT SUITE A LA RESILIATION GERANCE DU FONDS SIS 10 RUE LOUIS PHILIPPE A CHERBOURG A COMPTER DU 28.09.90.
08/07/1988
Numéro de gestion : 1982A00103
MARIE EN SECONDE NOCES AVEC MME FRANCOIS MICHELE LE 03/07/87 A TOURLAVILLE SANS CONTRAT A COMPTER DU 03/07/87
08/07/1988
Numéro de gestion : 1982A00103
ETS SECONDAIRE EXPLOITE CHASSE DES CABOCHES 'LA PERNELLE' 50630 QUETTEHOU A COMPTER DU 15/12/87
21/10/2004
Numéro de gestion : 1982A00103
SUITE A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14/10/04 : CHGT DE NOM RUE : ANC : CHASSE DES CABOCHES 50630 LA PERNELLE / NV : 22 VILLAGE DE FANOVILLE 50630 LA PERNELLE - DIVORCE LE 22/04/96 DE MME MICHELE FRANCOIS
Numéro de gestion : 1982A00103
FONDS SIS CHASSE DES CABOCHES A LA PERNELLE EXPLOITE EN QUALITE D'ETAB COMPLEMENTAIRE DU 15.12.87 AU 28.09.90 DATE A LAQUELLE IL DEVIENT SEUL ET UNIQUE ETABLISSEMENT.
