Observations (4)
17/05/1982
Numéro de gestion : 1982D50049
Historique des observations depuis le 17/05/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 257 le 17/05/1982 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 09/04/1982 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : au dessous des 3/4 du montant le plus ²lev² constat² par A.G.
15/12/1997
Numéro de gestion : 1982D50049
: --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS
99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :20/03/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50049
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 23 200.00 FRF nouveau montant : 3 536.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50049
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
