Observations (3)
Numéro de gestion : 1982A80068
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE - SIRET 324 389 964 00010
30/07/2007
Numéro de gestion : 1982A80068
Mention conjoint collaborateur CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 11/06/2007 : PATTARONE ODILE SUZY. date d'effet : 11/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
