Observations (8)
14/11/2016
Numéro de gestion : 1982B80040
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/11/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 02/04/2013
09/04/2019
Numéro de gestion : 1982B80040
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération CS 91014 38300 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du celui précédemment désigné.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
02/04/2013
Numéro de gestion : 1982B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/04/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, Administrateur judiciaire : la selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représenté par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 28/03/2013
01/10/2013
Numéro de gestion : 1982B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/04/2014
Numéro de gestion : 1982B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1982B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/07/2014 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
02/03/2017
Numéro de gestion : 1982B80040
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean BLANCHARD CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement de celui précédemment désigné.
