Observations (7)
22/01/2015
Numéro de gestion : 2009A00031
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 15-01-2015 Fin de la location gérance
12/01/2009
Numéro de gestion : 2009A00031
Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)
15/01/2009
Numéro de gestion : 2009A00031
Observations concernant l'établissement situé 51 r ue de L'Horloge 08200 Sedan : Fonds reçu en locati on gérance de la sarl RBR pour une durée de 3 anné es à compter du 15/01/2009. PAMB du 04/01/2009.
29/01/2009
Numéro de gestion : 2009A00031
Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)
16/02/2018
Numéro de gestion : 2009A00031
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 15/02/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018/32, date de cessation des paiements le 15/02/2018, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Madame Nathalie BEUZART, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
21/09/2018
Numéro de gestion : 2009A00031
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 2009A00031
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2018 prononçant la clôture de la procédure
