Observations (6)
02/03/2000
Numéro de gestion : 1982B80019
POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/03/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2010
Numéro de gestion : 1982B80019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA KISS (SA) SOUS LE NUMERO 4157113, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2010
25/11/2010
Numéro de gestion : 1982B80019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA KISS (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 23/11/2010
17/11/2016
Numéro de gestion : 1982B80019
Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 03/11/2016 PAR ARRET EN DATE DU 03/11/16, LA COUR D'APPEL DE DIJON A DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER UNE INTERDICTION DE GERER A L'ENCONTRE DE M. BERNARD SALVAT. ELLE A CONFIRME L'INTERDICTION DE GERER A L'ENCONTRE DE M JEAN-PAUL SANTAS ET M ALEXANDRE SANTAS. Date d'effet / 03/11/16
Numéro de gestion : 1982B80019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
