Observations (7)
27/03/2019
Numéro de gestion : 2009A00033
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 20/03/2019, Clôture de la procédure de redressement Date d'effet : 20/03/2019
22/03/2017
Numéro de gestion : 2009A00033
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Par jugement en date du 20/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CAHORS a ordonné la résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire et a désigné Mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta 46000 Cahors a ouvert la période d'observation jusqu'au 15/05/2017 Et a fixé au 01/10/2015 la date de cessation des paiements
16/05/2017
Numéro de gestion : 2009A00033
EN DATE DU 15/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/07/2017 A COMPTER DU 15/05/2017
12/07/2017
Numéro de gestion : 2009A00033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/09/2017 Date d'effet : 10/07/2017
19/09/2017
Numéro de gestion : 2009A00033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/11/2017 Date d'effet : 18/09/2017
14/11/2017
Numéro de gestion : 2009A00033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/02/2018 Date d'effet : 13/11/2017
27/02/2018
Numéro de gestion : 2009A00033
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE COPE Didier Joël POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Marc Leray EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/02/2018
