Observations (3)
31/08/1987
Numéro de gestion : 1982A80059
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 7 RUE SIMONE MICHEL LEVY 39120 CHAUSSIN (SUPPRIME) A 4 ROUTE DE LONGWY 39120 CHAUSSIN A COMPTER D'OCTOBRE 1985
04/11/1988
Numéro de gestion : 1982A80059
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 03 SEPTEMBRE 1988 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS date d'effet : 03/09/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
