Observations (5)
05/11/1988
Numéro de gestion : 2000B50067
(Divers) REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE DU FONDS SITUE A POTIGNY RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ACTE DU 04/08/88 PUB: LES NOUVELLES DE FALAISE DU 26/08/88 A COMPTER DU 31/03/88
Numéro de gestion : 2000B50067
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 1982 -No A36 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 23 avril 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 778 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 118 605.34 EUR
05/11/1988
Numéro de gestion : 2000B50067
(Divers) CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 660.000F PAR APPORT DU FONDS DE COMMERCE SITUE A FALAISE EVALUE A 600.000F BODAC DU 29/10/88 DECLARATION DE CREANCE AU TC DE FALAISE PUB:LES NOUVELLES DE FALAISE DU 26/08/88 A COMPTER DU 11/08/88
28/11/1990
Numéro de gestion : 2000B50067
(Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL 660 000 F, NOUVEAU CAPITAL 778 000 F, PUIS ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE A COMPTER DU 22/10/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
