Observations (6)
23/09/2002
Numéro de gestion : 1999A00021
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 23/09/2002
02/10/2002
Numéro de gestion : 1999A00021
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 30/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00307 , date de cessation des paiements le 23/09/2002 , et a désigné juge commissaire MME GENIN , juge commissaire suppléant M. GUARINOS , représentant créanciers ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
12/03/2003
Numéro de gestion : 1999A00021
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 10/03/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/05/2003
11/06/2003
Numéro de gestion : 1999A00021
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 10/06/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , maintient représentant des créanciers Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : MME GENIN
05/02/2004
Numéro de gestion : 1999A00021
Jugement du tribunal de commerce de TOULON prononce en date du 03/02/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2004J00089 , date de cessation des paiements 03/02/2004 désigne juge commissaire MME GENIN , juge commissaire suppléant M. GUARINOS , liquidateur ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/06/2006
Numéro de gestion : 1999A00021
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 12/06/2006 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : MME GENIN , nom du liquidateur : ME LAURE SIMON
