Observations (6)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1988A00279
Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 11/06/2020 En date du 11/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de KADDOURI MOHAMMED (procédure ouverte le 14/01/2000 )
14/01/2000
Numéro de gestion : 1988A00279
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROBERT AVEROUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/01/2000 A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
26/01/2000
Numéro de gestion : 1988A00279
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
28/02/2000
Numéro de gestion : 1988A00279
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/02/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 14/01/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/01/2000 A COMPTER DU 25/02/2000 Date d'effet : 25/02/2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1988A00279
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
03/02/2004
Numéro de gestion : 1988A00279
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2004, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/01/2004
