Observations (5)
13/05/1982
Numéro de gestion : 1982D50047
Historique des observations depuis le 13/05/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 58 le 13/05/1982 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 06/03/1982
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50047
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 758 900.00 FRF nouveau montant : 115 693.56 EUR
20/12/2013
Numéro de gestion : 1982D50047
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 09/12/2013 constate la cessation des paiements provisoirement au 01/01/2012 et ouvre une procédure de Redressement Judiciaire, désigne Monsieur Sylvain SCHWINDENHAMMER en qualité de Juge Commissaire, désigne Maître Jean-Claude CLANET demeurant 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire, autorise la poursuite d'activité jusqu'au 09/06/2014, ouvre la période d'observation prévue par la loi ; désigne Maître Jean-Claude LOISEAU, Commissaire Priseur, 63 allée Alfred Pollet à CHAMBERY (73000), aux fins de dresser l'inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer l'état des créances, dans un délai de douze mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
30/05/2014
Numéro de gestion : 1982D50047
Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 13/05/2014 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, met fin à la période d'observation et désigne Me Jean-Claude CLANET, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY en tant que liquidateur.
27/05/2016
Numéro de gestion : 1982D50047
Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 24/05/2016 A prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire, met fin à la mission de Maître CLANET.
