Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50150
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50150
Observations concernant l'établissement situé Chez Duclos 42130 Saint-Laurent-Rochefort : Observation depuis le 15/06/1982 : --- LOCATION GERANCE --- Election de domicile pour les oppositions : ME MACHON, NOTAIRE A MONTBRISON FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE TIXIER ROSINA *** Ancien(s) propriétaire(s) : TIXIER ROSINA - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 04/06/1982 *** Précédent Exploitant : TIXIER ROSINA - RCS : A
