Observations (2)
23/08/2007
Numéro de gestion : 2000A00217
091020070823 ********* Conjoint Collaborateur Date d'effet de la formalité: 01/07/2007 CONJOINT COLLABORATEUR : M. FERRON Serge Louis Henri.
28/08/2012
Numéro de gestion : 2000A00217
Suppression de la mention de conjoint collaborateur. Date d'effet de la formalité : 01/01/2012