Observations (2)
04/12/1992
Numéro de gestion : 1982A40144
AVOIR POUR NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : PROMENADE A CHEVAL BERGERIE D'ALIVON. FONDS DONNE EN GERANCE A M.MROZ EMMANUEL POUR LA DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 15 JUILLET 1992 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTIOIN POUR UNE DUREE EQUIVALENTE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
