Observations (3)
18/02/1993
Numéro de gestion : 1982A40134
SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SITUE A MORLAIX 19, PLACE CHARLES DE GAULLE - ENSEIGNE : B.S.A. - ACTIVITES : SECURITE, BLINDAGE, ALARMES, VENTE ET POSE A COMPTER DU 31/08/90
21/10/1992
Numéro de gestion : 1982A40134
CHANGEMENT SUR LA SITUATION MATRIMONIALE - MARIE LE 18/09/92 A MORLAIX MARIE SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - CONTRAT DE MARIAGE DE MAITRE CARRE NOTAIRE A PLOUIGNEAU EN DATE DU 9/09/92 - MODIFICATION A COMPTER DU 18/09/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
