27/08/2018
Numéro de gestion : 1982B80026
Ordonnance du Président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/10/2019
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/10/2019
Numéro de gestion : 1982B80026
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/10/2004
Numéro de gestion : 1982B80026
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 28.09.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 02.10.2004 date d'effet : 28/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
26/08/2011
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 26/08/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 30/09/2010 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/02/2012 .
24/02/2012
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 24/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/06/2012
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 22/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/12/2012
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/03/2013
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/03/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON
22/04/2016
Numéro de gestion : 1982B80026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/04/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
20/07/2016
Numéro de gestion : 1982B80026
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
