Observations (8)
Numéro de gestion : 1982B40060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
28/09/1983
Numéro de gestion : 1982B40060
CONTINUATION DE LA SOCIETE NONOBSTANT LES PERTES A COMPTER DU 29/06/1983 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 05/07/1983
04/02/1986
Numéro de gestion : 1982B40060
JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1985 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22 MAI 1984 JUGE COMMISSAIRE, MME SABOYE SYNDIC : ME DE ST RAPT JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 30/11/1985
01/12/1987
Numéro de gestion : 1982B40060
LE 6/11/1987, LE TRI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS A MAINTENU MME SABOYE, JUGE COMMISSAIRE ME DE ST RAPT, SYNDIC JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 21/11/1987
06/03/1996
Numéro de gestion : 1982B40060
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/1995, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JOURNAL : LE COMTADIN DU 19/01/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2017
Numéro de gestion : 1982B40060
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 17/01/2017
03/07/2017
Numéro de gestion : 1982B40060
Radiation du RCS le 03/07/2017 avec effet au 03/07/2017
