Observations (2)
Numéro de gestion : 1982A40150
MODIFICATION DU 15 DECEMBRE 1982 : SUSPENSION PROVISOIRE D'ACTIVITE A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1982. MODIFICATION DU 24 MAI 1983 : REPRISE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 7 MAI 1983. MODIFICATION DU 27 DECEMBRE 1983 : CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20 NOVEMBRE 1983. MODIFICATION DU 28 MARS 1984 : REPRISE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 13 MARS 1984.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
