Observations (7)
06/06/2018
Numéro de gestion : 2001A00225
Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 01/12/2014 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 04/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE LE 01/12/2014
05/11/2014
Numéro de gestion : 2001A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/11/2014,JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.12.2014 Date d'effet : 03/11/2014
03/12/2014
Numéro de gestion : 2001A00225
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 01/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur MOCQUET Jean-Claude ET A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX LIQUIDATEUR Date d'effet : 01/12/2014
04/06/2013
Numéro de gestion : 2001A00225
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. MOCQUET JEAN-CLAUDE. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2012 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
07/11/2013
Numéro de gestion : 2001A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2013, JUGEMENT AYANT MAINTENU ET RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE Monsieur MOCQUET Jean-Claude POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 03.06.2014 Date d'effet : 04/11/2013
04/06/2014
Numéro de gestion : 2001A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 06.10.2014 Date d'effet : 02/06/2014
09/10/2014
Numéro de gestion : 2001A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2014,JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.11.2014 A COMPTER DU 06/10/2014 Date d'effet : 06/10/2014
