Observations (3)
24/12/2018
Numéro de gestion : 2000D00064
Radiation du RCS le 24/12/2018 avec effet au 31/12/2016 Personne morale ayant participée à l'opération : CUMA DE L'UNION, société coopérative agricole à capital variable, La Petite Boutique, 61400 Le Pin La Garenne, RCS Alençon 383 658 234.
Numéro de gestion : 2000D00064
Montant au-dessous duquel il ne peut être réduit 3/4 du montant le plus élevé
Numéro de gestion : 2000D00064
Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 97 000.00 frf - nouveau montant : 14 787.55 eur.
