Observations (4)
15/06/1982
Numéro de gestion : 1982D50058
Historique des observations depuis le 15/06/1982 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/05/1982 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
14/03/1994
Numéro de gestion : 1982D50058
: --- DEPART DE MR PACREAU ROGER, APPORTEUR EN CAPITAUX, REMPLACE PAR MME PACREAU MARTINE DATE D'EFFET :01/01/94 LE CAPITAL VARIABLE, FIXE A 580.000 F, NE PEUT DEPASSER LE MONTANT MINIMUM DE 50.000 F DATE D'EFFET :01/01/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50058
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 580 000.00 FRF nouveau montant : 88 420.43 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50058
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
