Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00489
* MODIFICATIVE DU 27.07.1990 * CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE GAEC FOUCHET GEORGES ET FILS EN EARL DES TOURS RETRAIT DE MR GEORGES FOUCHET, ASSOCIE GERANT NOMINATION DE MME FOUCHET NEE JAGER MARIE HELENE, ASSOCIEE GERANTE DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 14 A 50 ANS TRANSFORMATION EN EARL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 774 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 270 536.03 EUR
