Observations (7)
07/07/1983
Numéro de gestion : 1982B00170
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : CHAUVIN SA DEVIENT COUVOIR DU VAL DE LOIRE SA A COMPTER DU 30/11/82
03/11/1983
Numéro de gestion : 1982B00170
JUGEMENT DECLARATIF LIQUIDATION DES BIENS DU 2 NOVEMBRE 1983 SYNDIC : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS CONTINUATION D EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU JUGEMENT A COMPTER DU 02/11/83
02/06/1998
Numéro de gestion : 1982B00170
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
17/02/1999
Numéro de gestion : 1982B00170
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
26/02/2004
Numéro de gestion : 1982B00170
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.04 DESIGNATION DE MR SAULNIER ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COCARD J CHARLES A COMPTER DU 01.01.04 Date d'effet : 01/01/2004
07/07/2004
Numéro de gestion : 1982B00170
Divers procédures collectives PAR PROCES VERBAL DU 07/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE: LA CLOTURE PAR REDDITION DES COMPTES (L67) DE LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC: ME MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE 49000 ANGERS Date d'effet : 07/07/2004
Numéro de gestion : 1982B00170
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR