Observations (6)
30/12/1999
Numéro de gestion : 1982B00057
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANOMYNE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : JAUBERT PHILIPPE, JAUBERT BETTY DUCOURNAU MICHEL PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : JAUBERT PHILIPPE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : JAUBERT BETTY PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MARQUE LAURENT (ET MEMBRE DU DIRECTOIRE) DIRECTEUR GENERAL : DELON JEAN LOUIS (ET MEMBRE DU DIRECTOIRE) TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE COLOGNE (32430) RUE BOURBON A COLOGNE (32430) ROUTE DE SARRANT L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE Date d'effet : 30/11/1999
22/05/2001
Numéro de gestion : 1982B00057
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 11.05.2001 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : R O B O L I X JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL VALY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY 20 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE- LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSION ASSISTANCE DE LA SOCIETE POUR LES ACTES DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 06.04.2001 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS Date d'effet : 11/05/2001
18/07/2001
Numéro de gestion : 1982B00057
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, EN DATE DU 19 JUILLET 2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE : - ROBOLIX ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN : - MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI. - MAINTIENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUVOIRS MISE EN OEUVRE DU PLAN. - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : MARC LERAY. Date d'effet : 19/07/2001
07/08/2001
Numéro de gestion : 1982B00057
MENTION D'OFFICE : ORDONNANCE EN DATE DU 17 JUILLET 2001 RENDUE PAR MONSIEUR MARCEL VALY JUGE COMMISSAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, AUTORISANT LA SA ROBOLIX, ASISTEE DE MAITRE CAVIGLIOLI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A BENEFICIER D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE UN MILLION DE FRANCS ( 1 000 000 F00 ) DONT L'UTILISATION SERA FAITE EN FONCTION DE SES BESOINS, AUPRES DE LA : - BDEI - 2, ESPLANADE COMPANS CAFARELLI 31000 TOULOUSE. - QUE LES ENCOURS BANCAIRES BENEFICIERONT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE L.621-32 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE. - ORDONNONS LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE PAR SIMPLE LETTRE ET PAR LES SOINS DE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF, DAMIEN CAILLARD A : L'ADMINISTRATEUR, CHRISTIAN CAVIGLIOLI, 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE. AU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARC LERAY, 20, PLACE J.B.DURAND 47015 AGEN CEDEX. - A LA : SA ROBOLIX, ROUTE DE SARRANT 32430 COLOGNE - AU CREANCIER : BDEI, 2 ESPLANADE COMPANS CAFARELLI 31000 TOULOUSE. Date d'effet : 17/07/2001
Numéro de gestion : 1982B00057
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de gestion : 1982B00057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF -NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
