Observations (5)
20/03/1984
Numéro de gestion : 1982D40043
NOUVEAU GERANT : MR DAVIAUD PHILIPPE NE LE 09/06/1948 A ROCHEFORT (17) DEMEURANT 10 BOULEVARD GAMBETTA A VILLENEUVE LES AVIGNON (30) ANCIEN GERANT : REYNAUD MARCEL A COMPTER DU 27/01/1984 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 28/01/1984
16/09/1988
Numéro de gestion : 1982D40043
MME REYNAUD MIREILLE EPSE DAVIAUD A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR DAVIAUD PHILIPPE REVOQUE A COMPTER DU 03/09/1988 JOURNAL : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 03/09/1988
21/11/1996
Numéro de gestion : 1982D40043
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE, A PRONONCE LA NULLITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 03/09/1988 REVOQUANT MR DAVIAUD PHILIPPE DE SES FONCTIONS DE GERANT, LE RETABLISSANT AINSI DANS SES FONCTIONS ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A PRONONCE LA NULLITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 06/10/1995 REVOQUANT MR DAVIAUD PHILIPPE DE SES FONCTIONS DE GERANT, LE RETABLISSANT AINSI DANS SES FONCTIONS JOURNAL : LES P.A.V DU 24/09/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
