Observations (3)
26/08/1998
Numéro de gestion : 1982D40034
ANCIEN PRESIDENT : THES JEAN-FRANCOIS NOUVEAU : TABARDON ERIC ANCIEN VICE-PRESIDENT : FAURE SYLVAIN ANCIEN SECRETAIRE : TABARDON REMY NOUVEAU : CHAUVET JEAN-LOUIS ANCIEN TRESORIER : ARNAUD JEAN-PIERRE NOUVEAU : TABARDON GILLES MEMBRE : THES JEAN-FRANCOIS ANCIEN SIEGE : QUARTIER LE PLAN A VAISON (84110) NOUVEAU : C/ERIC TABARDON, QUARTIER CHAROMBEAU A MALAUCENE (84340) A COMPTER DU 15 JUIN 1998 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 09 JUILLET 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
