Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A80104
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
09/12/2015
Numéro de gestion : 1982A80104
Fin de la société de fait avec M ROCHETTE Bernard pour l'établissement sis : Lubac de Faugeres 07310 SAINT-MARTIAL à compter du 31/12/2015
