Observations (8)
31/08/1994
Numéro de gestion : 1982B40145
Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 17 JUILLET 1994 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION TOTALE
18/08/1986
Numéro de gestion : 1982B40145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU18.07.86 ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE 62000 ARRAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 5/7, JACQUES LE CARON 62000 ARRAS
19/11/1986
Numéro de gestion : 1982B40145
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU : 17/10/86 DUREE : 3 MOIS
04/12/1986
Numéro de gestion : 1982B40145
Jugement arrêtant le plan de cession EN DATE DU : 07/11/86 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SOINNE
03/06/1987
Numéro de gestion : 1982B40145
Modification autre VENTE DU FONDS SIS A NOYELLES SOUS LENS A LA STE DE DISTRIBUTION DU BASSIN MINIER A COMPTER DU 11/11/86
26/08/1985
Numéro de gestion : 1982B40145
Modification autre NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16/11/84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B40145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
