Observations (3)
17/11/1982
Numéro de gestion : 1982A90062
REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE T.C.NERAC EN DATE DU 05.11.82 SYNDIC : ME COUMET, BP 144, 32000 AUCH A COMPTER DU 05/11/82
07/09/1989
Numéro de gestion : 1982A90062
CONVERSION EN LIQUIDATION DE BIENS. SYNDIC:ME COUMET,BP 144,32000 AUCH. JUGE COMMISSAIRE:MR LASSALLE. A COMPTER DU 19/05/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A90062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
