Observations (10)
12/03/2015
Numéro de gestion : 1982A50201
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 12/03/2015 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50201
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1982A50201
- Date de cessation : 18/06/1985.
02/04/2001
Numéro de gestion : 1982A50201
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME Z. du 29/03/2001 décidant la réouverture de la pro cédure de liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1982A50201
Déclarée en liquidation des Biens par jugement du 18.06.1985. Date provisoire de cessation des paiem ents : 18.06.1985. Juge commissaire : Mr Michel HA CQUART Syndic : Me Michèle BRUCELLE.
07/10/1982
Numéro de gestion : 1982A50201
Observations concernant l'établissement situé 35 r oute de Paris 08000 La Francheville : Mode d'explo itation : Fonds donné en location gérance par le p ropriétai- re à Mme MEUNIER-PETIT Danièle -86 A 18 4- du 01.08.1985.
10/07/1998
Numéro de gestion : 1982A50201
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel HACQUART.
11/02/2000
Numéro de gestion : 1982A50201
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 10/02/2000 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
06/09/2004
Numéro de gestion : 1982A50201
Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M RAGUET Emmanuel en qua lité de Juge commissaire et M NOIZET Jean-Louis en qualité de Juge commissaire suppléant.
07/03/2006
Numéro de gestion : 1982A50201
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
