Numéro de gestion : 1982A40067
Nom et prenoms du precedent proprietaire : 2e - Mme MUSMAQUE nee EURY Berthe, numero d'immatriculation A 825 940 927, radie en date du 7 JUILLET 1982.
07/06/1994
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Cessation complete d'activite a compter du 18 FEVRIER 1994, concernant l'etablissement secondaire sis a EPINAL 48, Quai de Dogneville. Vente du fonds.
07/06/1994
Numéro de gestion : 1982A40067
Cessation complete d'activite du 18 FEVRIER 1994. Vente de la partie hotel 12, rue Marcel Goulette a CHARMES a SARL LE ZINC BLEU.
19/02/1996
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 19 JANVIER 1996, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr FRIOT Juge commissaire en remplacement de Mr VENNER.
07/07/1982
Numéro de gestion : 1982A40067
Partie du fonds comprenant : Cafe, sous l'enseigne de "BAR DE LORRAINE" donne en location-gerance a HOSTE Jean Pascal, a compter du 15 JANVIER 1982.
23/02/1994
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 18 Fevrier 1994 le Tribunal de Commerce Mirecourt a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges ; Juge Commissaire : Mr VENNER.
26/04/1993
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19/03/93, le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, en sa qualite de gerant de la societe SARL LE NOUVEAU RELAIS fixe au 24/01/92 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges, Juge Commissaire : Mr VENNER.
25/05/1993
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 14 MAI 1993, le Tribunal a autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 17 SEPTEMBRE 1993 dans la procedure du redressement judiciaire en regime simplifie.
22/09/1993
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 17 SEPTEMBRE 1993, le Tribunal a autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 12 Novembre 1993 dans la procedure du redressement judiciaire en regime simplifie.
03/07/1997
Numéro de gestion : 1982A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 27 juin 1997 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
